CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le magasin ÉQUIPEMENTS & CO est destiné aux particuliers et professionnels. Les tarifs affichés sont des prix en Euros TOUTES TAXES COMPRISES.

Les tarifs sont susceptibles d'être changés sans que le client n'en soit averti à l'avance.

Le règlement des achats réalisés par le client est effectué au comptant par carte bancaire, PAYPAL espèces,  virement, contre remise de la marchandise.

Les administrations disposent d'un délais de 30 jours nets date de facture pour régler par mandat administratif. 

• PayPal (carte de crédit, virement, etc)
  En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers PayPal. Quand vous aurez entré les informations requises, vous serez redirigé automatiquement sur cette e-boutique afin de terminer votre commande.

• Sur facture UNIQUEMENT POUR LES COLLECTIVITÉS avec Mandat administratif. 
  Dans un délais de 3 JOURS OUVRÉS (du lundi au vendredi), un bon de commande devra nous être envoyé à l'adresse contact@equipementsandco.com afin que votre commande soit prise en compte.

• Virement bancaire
  Merci de préciser le numéro de commande lors de votre virement.
  LA COMMANDE SERA CONSERVÉE PENDANT UN DÉLAIS 7 JOURS OUVRÉS. Si aucun règlement ne nous est parvenu durant cette période, votre commande sera ANNULÉE.
  Une fois le virement reçu, la commande sera expédiée.

• Paiement à enlèvement du colis
  RETRAIT EN MAGASIN - LA COMMANDE SERA CONSERVÉE PENDANT UN DÉLAIS 3 JOURS OUVRÉS (du lundi au vendredi) - Les frais de ports vous serons déduits en magasin lors du règlement. La facture sera éditée sur place.

• Par chèque
  La commande sera expédiée à L'ENCAISSEMENT DU CHÈQUE - En cas de chèque sans provision la commande sera ANNULÉE 
  LA COMMANDE SERA CONSERVÉE PENDANT UN DÉLAIS 7 JOURS -

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société DSH INDUSTRIES sous le nom commercial ÉQUIPEMENTS & CO une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Outre les pénalités de retard de paiement, le client devient de plein droit débiteur à l'égard de ÉQUIPEMENTS & CO d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

de 40 euros (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Le contrat d'achat vaut comme conclu dans la mesure où ÉQUIPEMENTS & CO ne refuse pas la commande de l'acheteur ou n'apporte pas par écrit des modifications concernant les prix, les quantités unitaires etc.

Un accord tacite de l'acheteur concernant des modifications de commande apportées par ÉQUIPEMENTS & CO implique la reconnaissance de ces modifications.

Les délais de livraison donnés le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun nous engager. Des retards éventuels de livraison ne confèrent à l'acheteur aucun droit à exiger des dommages et intérêts ou à résilier le contrat en raison du retard de la livraison. Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Les frais de port et d'emballage sont facturés en sus et selon les conditions indiquées sur notre site www.equipementsandco.jimdo.fr ou autres documents commerciaux.

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, EQUIPEMENTS & CO s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la date de validation de la commande.

En outre, EQUIPEMENTS & CO se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance d'un fournisseur et dans le cas de force majeure. Les clients en seront informés le cas échéant et seront remboursés s'ils avaient payé à la commande. Les réclamations concernant  les livraisons ne sont acceptées que dans un délai de deux semaines après réception de la commande. Durant ce délai, de telles réclamations doivent être adressées par écrit à EQUIPEMENTS & CO. Faute de cette procédure, la livraison est considérée comme acceptée.

Si une réclamation s'avère justifiée, le client doit donner à EQUIPEMENTS & CO l'occasion d'éliminer les défauts. EQUIPEMENTS & CO se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de la remplacer gratuitement. Toute autre prétention de l'acheteur en raison de défauts de livraison, en particulier des dommages et intérêts et de la dissolution du contrat, est exclue.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que les prix seraient établis franco. Les réserves éventuelles doivent être impérativement  faites sur le bordereau du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées ainsi qu'à nous-mêmes dans les conditions prévues par la loi.

EQUIPEMENTS AND CO conserve l'entière propriété de la marchandise livrée jusqu'à complet paiement du prix facturé.

La règle « satisfait ou remboursé » vaut pour tous les achats effectués auprès de EQUIPEMENTS & CO. En référence à l'article L 121- 6 du code de consommation, l'acheteur, a un délai de 14 JOURS francs à compter de la date de livraison pour retourner le ou les articles pour échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour. Attention : le retour ne pourra être accepté que si les produits sont en parfait état, dans leur emballage d'origine et non abîmés. A réception de vos articles, nous vous conseillons vivement de les essayer rapidement dans un endroit propre et sec, afin de ne pas endommager ou salir le produit. Les frais d'emballage et d'expédition afférents aux retours sont entièrement à la charge de l'acheteur. La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après réception de la marchandise à notre entrepôt EQUIPEMENTS & CO - 9 AVENUE JEAN DE LA FONTAINE - 77510 REBAIS. Le remboursement par EQUIPEMENTS & CO s'effectuera par virement bancaire ou par chèque bancaire.

Important : Pour tout échange, joignez à votre colis de retour un chèque de 9.50 euros pour la réexpéditions ( non prise en charge par EQUIPEMENTS & CO ). De plus, si un échange à déjà eu lieu, aucune demande de remboursement ne sera effectué.

Toutes demande de remboursement / annulation de la commande doit être effectué par lettre avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou par le formulaire de rétractation disponible sur votre espace client.

Si vous ne prenez pas possession de votre colis, les services de transport restitueront ce dernier à la société EQUIPEMENTS & CO. Les frais de réexpédition de votre colis seront alors à votre charge.

Important :

- Toutes demande de remboursement / annulation de la commande doit être effectué par le formulaire de rétractation disponible ICI.

- Tous articles sérigraphié ne sont pas échangeable.

- Tous articles dans la rubrique FIN DE SÉRIE ne sont ni repris ni échangés sauf pour défaut fabrication

- Si vous ne prenez pas possession de votre colis, les services de transport restitueront ce dernier à notre société. Les frais de réexpédition de votre colis seront alors à votre charge.

Le client bénéficie, en application du Code de la Consommation (article L121-20) de la possibilité de rétracter sa commande, sans avoir à se justifier, dans un délai de 14 jours. Ce délai de rétractation commence à courir à du jour de livraison quatorzième jour suivant la commande. Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Le client s'engage à retourner les éventuels articles livrés dans un délai de 14  jours à compter de la validation du formulaire de rétractation disponible en cliquant ICI

Tous nos produits répondent à une charte de qualité très stricte et ont été testés et contrôlés avec le plus grand soin. Si malgré toutes ces précautions, l'un d'entre eux avait échappé à notre vigilance et en conformité avec la garantie légale des vices cachés, nous mettrons tout en oeuvre pour l'échanger, à condition que le motif soit fondé et décrit avec précision par l'acheteur.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de MEAUX, même en cas de référé, d'appels ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandants, conditions de port, n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Le droit français est seul applicable. Seules les présentes conditions en langue française font foi.